ART. 10	N°2236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°2236
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 10
À l’alinéa 15, substitueraux mots :
« qui prend le nomde »,
le mot :
« dénommée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.