ART. 7	N°2239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°2239
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 7
I. – Supprimerl’alinéa 6.
II. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le présentarticle entre en vigueurle 1er janvier 2026. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel (déplacement de la date d’entrée en vigueur à lafin de l’article).