ART. 4	N°2291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°2291
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 4
Substituer à l’alinéa 9 lestrois alinéas suivants :
« III. – Le coderural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
« 1° L’article L. 725‑5 est abrogé.
« 2° Àl’article L. 725‑6, la référence :« L. 725‑5 » est remplacée par la référence :« L. 725‑3‑2 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.