ART. 5	N°2293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°2293
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 5
Au début de l’alinéa 8,substituer au mot :
« Fixer »
le mot :
« Établir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.