ART. 5	N°2294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°2294
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 5
À l’alinéa 8, substituerau mot :
« fixé »
le mot :
« déterminé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.