ART. 5	N°2296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°2296
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 5
À l’alinéa 20, après lemot :
« action »
insérer les mots :
« sanitaire et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision(coordination avec la rédaction de l’article L. 382‑2 ducode de la sécurité sociale résultant du a du 2°du I de l’article 5).