ART. 5	N°2298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°2298
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 5
À l’alinéa 25, substitueraux mots :
« la deuxième »
les mots :
« l’avant-dernière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.