ART. 8	N°2302	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°2302
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 8
À l’alinéa 11, substituerà la référence :
« L. 1237‑5 »
la référence :
« L. 1237‑7 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel (correction d’une erreur deréférence).