ART. 9	N°2304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2304
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 17, insérerl’alinéa suivant :
« II bis. – À la fin du premier alinéade l’article L. 6243‑3 du même code, les mots :« des exonérations prévues aux articles L. 6227‑8‑1 etL. 6243‑2 » sont remplacés par les mots : « del’exonération prévue à l’article L. 6227‑8‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.