ART. 10	N°2312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°2312
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 10
À la dernière phrase del’alinéa 33, substituer au mot :
« celle »
les mots :
« l’année ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel (le pronomdémonstratif ne renvoyant pas plus clairement à la régularisationqu’à l’année).