ART. 10	N°2313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°2313
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 10
I. – À l’alinéa 18,substituer aux mots :
« qui prend le nomde »
le mot :
« dénommée ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa 18, substituer aux mots : 
« , assurentl’importation parallèle ou la distribution parallèle desspécialités suivantes : »
les mots : 
« les spécialités suivantes ouassurent leur importation parallèle ou leur distributionparallèle : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.