ART. 10	N°2314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°2314
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 10
Au début de l’alinéa 36,substituer aux mots :
« Les dispositions des 1°et 2° du I sont applicables à partir des contributions dues autitre de l’année 2025. Les dispositions du 3° du I sontapplicables à partir de »
les mots : 
« Le I est applicablepour la première fois aux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel (les 1° et 2° et le 3°forment l’intégralité du I ; les contributions ne sontpas un moment).