ART. 11	N°2315 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°2315 (Rect)
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 11
Rédiger ainsil’alinéa 21 :
« III. –  Le Idu présent article s’applique pour la première fois aux remisesdues au titre de l’année 2027. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision technique (distinctionentre les mesures transitoires et pérennes).