APRÈS ART. 8	N°2320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Rejeté
AMENDEMENT N°2320
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
L’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est complétépar un alinéa ainsi rédigé :
« Il est instauré un malus sur les cotisations d’assurancemaladie à la charge des employeurs pour les entreprises dont letaux de contrats conclus à temps partiel excède un seuil fixé pardécret et selon des modalités déterminées par celui-ci. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe Écologiste et social prévoit unmalus sur les cotisations patronales lorsque les entreprisesprésentent un fort taux d’embauche à temps partiel.
Les temps partiels subis concernent majoritairement les femmes,renforçant les inégalités de genre.