ART. 50	N°2323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°2323
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 50
Supprimer l’alinéa 1. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à souligner l’incompréhensibleet très forte diminution de la dotation pour financer le Fondsd’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) qui passe de 465millions d’euros au titre de l’année 2025 à 387 millions d’eurospour 2026.