ART. 9	N°2325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°2325
présenté par
Mme Galliard-Minier, M. Anglade, M. Armand, M. Attal, M. Becht, M. Berville, M. Bothorel, M. Boudié, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, Mme Coggia, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Woerth et Mme Yadan
------------
ARTICLE 9
I. – Supprimerl’alinéa 17.
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à maintenir l’exonération decotisations salariales dont bénéficient les apprentis, conformémentà l’esprit de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisirson avenir professionnel. Cette exonération constitue un levieressentiel de soutien à l’emploi et à la formation des jeunes.
Elle participe directement à la réussite du modèle français del’apprentissage, qui a permis une croissance historique du nombrede contrats : plus de 837 000 nouveaux apprentis en 2023, contremoins de 300 000 en 2017. Cette dynamique mise en oeuvre etsoutenue par le groupe Ensemble pour la République a profondémentcontribué à réduire le chômage des jeunes, à accroîtrel’attractivité des filières professionnelles et à répondre auxbesoins de compétences des entreprises.
Remettre en cause cette exonération reviendrait à fragiliser undispositif qui fait ses preuves, en réduisant le pouvoir d’achatdes apprentis et en alourdissant le coût du travail pour lesemployeurs, en particulier dans les TPE, PME et les secteurs entension. Ces entreprises, qui constituent le socle del’apprentissage, risqueraient d’y voir un signal négatif au momentoù elles peinent à recruter et à fidéliser leurs salariés.
L’exonération salariale doit donc être préservée dans sonintégralité, car elle répond à un double objectif :
– Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes en leurgarantissant une rémunération plus attractive dès l’entrée dans lavie active ;
– Soutenir la compétitivité et la transmission des savoir-fairedans les secteurs clés de notre économie — notamment l’industrie,le médico-social, la transition écologique et les métiers demain-d’œuvre qualifiée.