ART. 51	N°2354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°2354
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 51
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement contestent les objectifs dedépenses pour 2026 de la branche AT/MP qui reposent notammentsur une sous-déclaration chronique des AT/MP, malheureusementadmise et non remise en question, ainsi que sur une dégradationdes conditions de travail également non remise en cause. Telle estla raison de la suppression de cet article.