ART. 12	N°2358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°2358
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 12
À l’alinéa 14, supprimerles mots :
« la mention :« b » est remplacée par la mention « bdu 6° » et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’une erreur matérielle.