ART. 12	N°2359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°2359
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 12
Supprimer l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’une erreur matérielle.