ART. 12	N°2363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°2363
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 12
I. – À l’alinéa 36, substituer à laréférence :
« VII »,
la référence :
« VI bis ».
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 37, substituer à la mention :
« VII »,
la mention :
« VI bis ».
III. – En conséquence,supprimer l’alinéa 39.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.