ART. 43	N°2365 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°2365 (Rect)
présenté par
Mme Runel
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ARTICLE 43
 
I. – Substituer àl’alinéa 99 les trois alinéas suivants :
« VIII. – L’article 87 de la loin° 2025‑199 du 28 février 2025 de financementde la sécurité sociale pour 2025 est ainsi modifié :
« 1° Le 24° du II estabrogé ;
« 2° Au deuxième alinéadu A du VIII, la référence : « , 24° » estsupprimée. »
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 100, substituer à la mention :
« 4° »
les mots  :
« VIII  bis. – Par dérogation dupremier alinéa du B du VIII de l’article 87 de la loin° 2025‑199 du 28 février 2025 de financementde la sécurité sociale pour 2025, ».
III. – En conséquence, aumême alinéa 100, substituer aux mots :
« issue de la loin° du de financement de la sécurité sociale pour2026 »
les mots :
« résultant du présentarticle ».
IV. –  –  En conséquence, àl’alinéa 101, après le mot :
« article »,
insérer les mots :
« entrent en vigueur le1er janvier 2027 et ».
V. –  –  En conséquence, à la fin du mêmearticle, substituer aux mots :
« du 1er janvier 2027 »
les mots :
« de cette mêmedate ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.