ART. 43	N°2366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°2366
présenté par
Mme Runel
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ARTICLE 43
À l’alinéa 43, substitueraux mots :
« lorsqu’il a »
les mots :
« après avoir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.