ART. 45 BIS	N°2377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°2377
présenté par
Mme Runel
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ARTICLE 45 BIS
I. – Aprèsl’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« – à la fin du 1°,les mots : « entre le1er septembre 1961 et le31 décembre 1961 » sont remplacés par lesmots : « en 1963 » ; »
II. – En conséquence, àl’alinéa 20, supprimer l’année :
« 1961 ».
III. – En conséquence, aumême alinéa 20, supprimer l’année :
« 1963 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’une erreur matérielle.