ART. 38	N°2382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°2382
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 38
À l’alinéa 4, substitueraux mots :
« Il appartient au »
le mot :
« Le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.