ART. 38	N°2385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°2385
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 38
I. – À l’alinéa 9, substituer auxmots :
« d’informer le département detoute »
les mots :
« d’une » ;
II. – En conséquence,compléter le même alinéa par les mots :
« en informe ledépartement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.