ART. 41	N°2386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°2386
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 41
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« mois »
insérer le mot :
« avant » ;
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 2 par les mots :
« précédant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.