ART. 42	N°2388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°2388
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 42
À la fin de l’alinéa 12,substituer aux mots :
« la phrasesuivante » 
les mots :
« un alinéa ainsirédigé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.