ART. 42	N°2389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°2389
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 42
À l’alinéa 24, après lemot :
« congés »
insérer les mots :
« ou le travail à tempspartiel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.