ART. 8	N°239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°239
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lacréation d’une contribution patronale sur les titres-restaurant etsur les équipements sportifs mis à disposition en entreprise.
Utilisés quotidiennement par plusde 5,5 millions de salariés, les titres-restaurant représentent unacquis social majeur, en particulier pour les travailleur·ses lesplus modestes. Véritable outil de justice sociale, de soutien aupouvoir d’achat et de lutte contre la précarité alimentaire, ilsdoivent être renforcés et non fragilisés.
Pour de nombreux·ses salarié·es,notamment ceux des TPE-PME, les précaires, les intérimaires ou lestravailleurs en horaires décalés, ces titres constituent souvent leseul moyen d’accéder à un repas équilibré, faute de cantine ou derestauration d’entreprise. Pour les plus vulnérables, ilsreprésentent un soutien essentiel pour l’achat de produitsalimentaires du quotidien.
Alourdir leur fiscalité reviendraità faire peser davantage sur les salariés le coût de leuralimentation, dans un contexte où ce poste devient de plus en plusdifficile à assumer. Alors que les prix des produits alimentairesont augmenté de plus de 20 % en trois ans, et que l’inflationfrappe en priorité les ménages modestes, une telle mesure ne feraitqu’accentuer les inégalités et affaiblir le pouvoir de vivre demillions de travailleurs. Ce constat est d’autant plus alarmantqu’un Français·e sur trois déclare avoir déjà renoncé à un repaspour des raisons économiques. 
Le groupe Écologiste et socials’oppose à cette taxation des titres restaurants. Il proposetoutefois, dans le cadre du PLF et du PLFSS, de nombreuxamendements visant à supprimer ou à réviser certaines exonérations,ainsi qu’à faire évoluer la fiscalité vers plus de justice socialeet fiscale. Ces mesures permettront à la fois de maîtrisercertaines dépenses publiques et d’augmenter les recettes del’État.