ART. 42	N°2396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°2396
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 42
I. – À la première phrasede l’alinéa 78, supprimer les mots : « ou continuentde cesser ».
II. – En conséquence, àla même première phrase du même alinéa 78, après le mot :
« activité »
insérer les mots :
« ou ne la reprennentpas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.