ART. 42	N°2399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°2399
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 42
À la première phrase del’alinéa 113, substituer aux mots :
« de cesser »
les mots :
« que l’assurécesse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.