ART. 19	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°24
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Taite, Mme Minard et Mme Petex
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ARTICLE 19
À l’alinéa 5, après lemot :
« santé »,
insérer les mots :
« , en concertation avecles associations agréées au titre de l’article L. 1114‑1du code de la santé publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer lesassociations agréées d’usagers dans le cadre des concertationsvisant à la détermination des critères permettant d’identifier lessituations justifiant de la mise en œuvre de ces parcours.