ART. 42	N°2402	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°2402
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 42
I. – Supprimer ladernière phrase de l’alinéa 78.
II. – En conséquence,après l’alinéa 79, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret détermine lesconditions d’application du présent article, notamment le montantde l’indemnité journalière forfaitaire et la période pendantlaquelle la cessation d’activité peut avoir lieu. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.