APRÈS ART. 11	N°2414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°2414
présenté par
M. Valletoux, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, M. Rousset et M. Davi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.