APRÈS ART. 11	N°2416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°2416
présenté par
M. Valletoux, Mme Colin-Oesterlé, M. Rousset, M. Davi et Mme Lebon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Le I del’article 1613 bis du code général des impôts estcomplété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutes les boissonsalcoolisées titrant plus de 1,2 % vol et comportant uneadjonction de substances actives ayant un effet stimulant sur lecorps, notamment la caféine, la taurine, la guaranine font l’objetde la même taxe. Un décret précise les substances. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1613 bis du code général des impôts instaure une taxesur les prémix, boissons alcoolisées titrant entre 1,2 % et 12 %vol., associant alcool et composants sucrés ou aromatisés, dans unobjectif de santé publique.
L’apparition de nouveaux produits, tels que les « Vody »(mélanges d’alcools forts, boissons énergisantes et ingrédientssucrés ou aromatisés, titrant entre 18 % et 22 % vol.),commercialisés en petits formats à bas prix, révèle une lacune dudispositif actuel.
Le présent amendement propose d’étendre le champ de cette taxeaux prémix titrant jusqu’à 25 % vol., sans créer de régimedistinct, afin de couvrir ces produits dont la composition présentedes similitudes et soulève des problématiques sanitairesimportantes. Ces produits ont un succès certain auprès de lajeunesse, générant des consommations massives et précoces.