ART. 32	N°2419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°2419
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 32
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéasuivant :
À la vingt-cinquième ligne dela deuxième colonne de l’article L. 5711‑2 du codegénéral de la propriété des personnes publiques, les mots :«  2023‑703 du 1er août 2023relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030et portant diverses dispositions intéressant la défense » sontremplacés par les mots : «  du     definancement de la sécurité sociale pour 2026 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.