APRÈS ART. 11	N°2420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2420
présenté par
M. Valletoux, M. Rousset et Mme Lebon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
I. – À la fin du second alinéa del’article L. 313‑19 du code des impositions sur les bienset services, les mots : « ni être négative ni excéder1,75 % » sont remplacés par les mots : « êtrenégative ». 
II – L’avant-dernière phrase du dernier alinéa del’article L. 245‑9 du code de la sécurité sociale estsupprimée. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certains produits font l’objet d’une fiscalité spécifique enraison de leur dangerosité pour la santé et des coûts évitablespour la société. C’est le cas des boissons sucrées, du  tabacet de l’alcool. 
Les taxes sur les boissons sucrées et le tabac sont indexées surl’inflation. Cependant, Les tarifs de l’accise sur les boissons alcooliques sont bloqués à un relèvement annuel de1,75% maximum, même en période de forte inflation. 
Cet amendement vise à supprimer une disposition protégeantspécifiquement l’alcool, difficilement justifiable au regard desenjeux de santé publique. L’alcool n’est pas un produit  depremière nécessité.
En France, en 2021, 22 % de la population — dont 30 % des hommes— présentait une consommation excessive d’alcool, selon Santépublique France. L’alcool constitue la deuxième cause évitable decancer et, d’après l’Observatoire français des drogues et destendances addictives, les taxes actuelles ne couvrent pas la moitiédes dépenses publiques consacrées aux soins des maladies qui y sontliés. 
La mesure proposée permettra d’abonder le budget de la Sécuritésociale et ses actions de prévention.
Cet amendement a été travaillé avec l’association AddictionsFrance.