ART. 3	N°243	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°243
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’article 3, quidiminue de 60 millions d’euros la contribution des régimesd’assurance maladie au fonds pour la modernisation del’investissement en santé.
Les député·es du groupe Ecologiste et social s’opposentrésolument à la volonté du Gouvernement de réduire l’investissementen faveur de la modernisation des hôpitaux et de notre système desanté. Le déficit des hôpitaux publics atteignait en 2024 2,3milliards d’euros, et les besoins d’investissement demeurentconsidérables.
Bien que le Fonds pour la modernisation et l’investissement ensanté (FMIS) gagnerait à être réformé pour affecter les aides demanière plus harmonisée sur le territoire et pour limiter sacaptation par le privé lucratif, il importe de ne pas réduire cesoutien important de nos hôpitaux.