ART. 44	N°2434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°2434
présenté par
M. Philippe Vigier, M. Turquois, M. Fesneau, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos et Mme Thillaye
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ARTICLE 44
I. – Supprimerl’alinéa 9.
II. – En conséquence,après l’alinéa 11, insérer les cinq alinéassuivants :
« Pour l’année 2026, lespensions de vieillesse servies par le régime général et les régimesalignés sur lui, dont :
« – le montant est égalou inférieur à 1 426 euros par mois, sont revalorisées dela moitié du coefficient mentionné à l’article L. 161‑25du code de la sécurité sociale ;
« – le montant estsupérieur à 1 426 euros par mois et inférieur ou égal à1 700 euros par mois, sont revalorisées à hauteur de0,1 % du coefficient mentionné à l’article L. 161‑25du code de la sécurité sociale ;
« – le montant estsupérieur à 1 700 euros par mois, ne sont pasrevalorisées. Le coefficient mentionné àl’article L. 161‑25 du code de la sécurité sociale neleur est pas applicable.
« Cette revalorisation estlimitée à l’année 2026 et cesse d’être appliquée à compterdu 1er janvier 2027 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de concilier la maîtrise de nos finances publiques et lajustice sociale, cet amendement du groupes Les Démocratespropose, pour l’année 2026, d’indexer de manière différenciée parrapport à l’inflation les pensions de retraites. 
Le pouvoir d’achat des retraités les plus modestes et de laclasse moyenne se trouverait ainsi en partie préservé, seuls lesretraités disposant d’une pension supérieure à la pension médiane(1 700 €) étant exceptionnellement mis à contribution, avec unmontant inchangé par rapport à 2025. 
Ainsi, l’amendement prévoit :
·         une indexationégale à la moitié de l’inflation des pensions inférieures à 1426 € par mois (montant du SMIC net) ;
·         uneindexation de 0,1 % par rapportà l’inflation de celles comprises entre 1 426 € et1 700 € (montant de la retraite médiane) ;
·         aucuneindexation sur l’inflation pour les pensions au-delà de 1700 € par mois.
Une mesure similaire avait été mise en place pour 2020 par le PLFSS2019.