ART. 35	N°2461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°2461
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 35
À l’alinéa 7, après lemot : 
« volumes »,
insérer les mots :
« commercialisés et de leurévolution dans le temps ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.