ART. 35	N°2466 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°2466 (Rect)
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 35
À l’alinéa 7, substitueraux mots : 
« , de l’évolution de cesderniers », 
les mots : 
« et de l’évolutionprévisionnelle de son montant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.