ART. 35	N°2467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°2467
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 35
I. – À l’alinéa 7,substituer aux mots : 
« leur impactenvironnemental »,
les mots :
« de leurs incidencesenvironnementales ».
II. – En conséquence à ladeuxième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de l’impactenvironnemental »,
les mots :
« des incidencesenvironnementales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.