ART. 8	N°2470	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°2470
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 8
À l’alinéa 5, après laréférence :
« L. 242‑1 »
insérer les mots :
« y compris celles versées auxpersonnes mentionnées aux 1°, 2° et 3° del’article L. 3312‑3 du code du travail, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.