ART. 5	N°2473	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2473
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 5
I. – À la première phrasede l’alinéa 11, substituer à la deuxième occurrence dumot :
« des »
les mots :
« élus par les ».
II. – En conséquence, àla seconde phrase du même alinéa 11, substituer aux mots :
« de désignation desreprésentants des artistes-auteurs, »
les mots :
« d’élection des représentantsdes artistes-auteurs et de désignation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que les représentants desartistes-auteurs affiliés siégeant au conseil d’administration del’association soient élus par ceux-ci. Il renvoie à un décret enConseil d’État la définition des modalités de l’élection de cesreprésentants. Sans présumer du résultat des concertations quipourront être conduites avec les organisations professionnellesd’artistes-auteurs pour définir ces modalités, le présentamendement propose d’acter le principe du recours à l’électioncomme mode de désignation des représentants des affiliés au sein duconseil d’administration de l’association.