ART. 8	N°2481 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°2481 (Rect)
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 36, insérerl’alinéa suivant : 
« III bis. – Au V del’article 4 de la loi n° 2025‑989du 24 octobre 2025 portant transposition des accordsnationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariésexpérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, laréférence : « L. 137‑12 » est remplacée par laréférence : « L. 137‑15 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.