ART. 35	N°2487	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°2487
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 35
À la première phrase del’alinéa 12, supprimer les mots : 
« consécutive à lasaisine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.