ART. 35	N°2488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°2488
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 35
À la deuxième phrase del’alinéa 12, substituer aux mots : 
« le caséchéant », 
le mot : 
« éventuellement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.