APRÈS ART. 8	N°2492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Rejeté
AMENDEMENT N°2492
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
L’article L. 242‑1 ducode de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° La première phrasedu I est complétée par les mots : « , ainsi quesur les revenus mentionnés aux articles 108 à117 bis et 120 à 123 bis du codegénéral des impôts » ;
2° Les 1°, 2° et 6° du IIsont abrogés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à soumettre à cotisations sociales lesdividendes, l’intéressement et la participation ainsi que les plusvalues de levée-vente d’actions.