APRÈS ART. 8	N°2493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Rejeté
AMENDEMENT N°2493
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
L’article 1er de laloi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesuresd’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à soumettre les primes dites “de partage dela valeur” aux cotisations sociales.