APRÈS ART. 8	N°2494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Rejeté
AMENDEMENT N°2494
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
À la fin du deuxième alinéa duc du 2° du III de l’article 18 de la loin° 2025‑199 du 28 février 2025 de financementde la sécurité sociale pour 2025, le taux :« 200 % » est remplacé par le taux :« 100 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent aller plus loin dans laréduction générale de cotisations sociales. Sur la base du durapport Bozio-Wasmer, ils proposent de limiter ledispositif de réduction générale de cotisations sociales auxsalaires inférieurs à 2 fois le SMIC.